CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de Beauté

Préambule - Société

La micro entreprise Fee toi belle 2607 dont le siège est situé au 1 rue de la faysse 07800 Charmes sur rhone immatriculée sous à l’INSEE, commercialise des prestations de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Fee toi belle 2607 a notamment pour activité, l’animation d’un institut de beauté et la vente par le biais de ce site.

de prestation de beauté (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par les Affiliés ;
de chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations de Beauté proposées par les Affiliés (ci-après les « Chèques Cadeaux»).

Email : feetoibelle2607@gmail.com

Courrier : Oceane Tissier, 1 rue de la faysse 07800 Charmes sur rhone.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par l’auto-entreprise Océane Tissier des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux proposées sur le Site Fee toi belle 2607

Les offres sont exclusivement réservées aux particuliers consommateurs pour un usage personnel sans revente.

Un particulier consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Toute revente des Chèques Cadeaux est strictement interdite.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux proposés à la vente sur le Site

ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’une Prestation de Beauté, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.

L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :

que tout achat ou reservation sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de votre Commande..

L’entreprise Individuel Géré par Océane Tissier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne

Terminologie

Acheteur : désigne chaque particulier consommateur, majeur et capable, souhaitant réserver une Prestation de Beauté ou de Chèques Cadeaux et qui acceptera les présentes Conditions Générales de Vente

Bénéficiaire : désigne la personne indiquée par l’Acheteur au moment de la commande et qui bénéficiera des Prestations de Beauté

Commande : désigne toute commande de Chèque Cadeau ou de Prestations de Beauté par l’intermédiaire du Site

Chèque Cadeau: désigne les chèques cadeaux dématérialisés permettant à l’Acheteur ou au Bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Beauté proposées par l’institut

Données Personnelles : désigne(nt) toutes informations se rapportant à un Acheteur

Établissement : désigne l’établissement FEE TOI BELLE2607

Prestations de Beauté : désigne les prestations de beauté réalisées par L’entreprise individuel Océane Tissier, Fee toi belle2607

Société : désigne l’entreprise Individuelle géré par Oceane Tissier

1.Prestations de Beauté

1.1 Caractéristiques

L’Acheteur peut réserver par le biais du Site les Prestations de Beauté proposées et réalisées par L’entreprise Individuel Géré par Océane Tissier telles que décrites plus précisément sur le Site

Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :

le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée ;
le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée ;
l'Établissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée ;
le prix de la Prestation de Beauté concernée ;
la durée de validité de l’offre concernée ;
la plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures).

1.2 Achat – Réservation

L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations de Beauté effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur ce site, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.

Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heure souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.

L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du Bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.

Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.

2. Chèques Cadeaux

2.1 Caractéristiques

L’Acheteur ne peut pas acheter par le biais du Site les Chèques cadeaux.

Si vous possédez un cheque cadeau merci de nous contacter au 06.77.39.64.28 pour prendre rendez vous

Les Chèques Cadeaux sont nominatifs et peuvent être utilisés par leur Bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’émission.

Les Bénéficiaires de Chèques Cadeaux peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dans leurs Chèques Cadeaux contre toutes autres Prestations de Beauté à des conditions tarifaires identiques, à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps). Les chèques Cadeaux ne sont ni échangeables et ni remboursables.

Dès encaissement du règlement, la micro entreprise Oceane Tissier adressera le Chèque Cadeau à l’Acheteur désigné par ce dernier, par courrier électronique

Les Chèques Cadeaux indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, le nom du Bénéficiaire. Les Chèques Cadeaux pourront être utilisés par leur Bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté, pendant leur durée de validité.

Les Bénéficiaires des Chèques Cadeaux ADS devront effectuer leur réservation par le biais du téléphone de l’institut 06.77.39.64.28. NON RESERVABLE PAR INTERNET.

3.Modification de Réservation

Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment par mail à Feetoibelle2607@gmail.com ou par téléphone au 06.77.39.64.28

A l’expiration du délai d’un an à compter de l’émission du Chèque Cadeau celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à L’entreprise Individuel Océane Tissier. Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de Chèques Cadeaux dont la durée de validité est expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.

4.Formation du Contrat

Tout achat de Prestations de Beauté et / ou de Chèques Cadeaux et réservation par le biais du Site suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa réservation en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans.

5.Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Le prix des Prestations de Beauté, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux vendus.

Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux peuvent être modifiés par à tout moment.

5.2 Modalités de paiement

Les Prestations de Beauté et les Chèques Cadeaux sont payables en euros, comptant, lors de la réalisation de la prestation à l’institut de beauté. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Océane Tissier, Fee toi belle 2607 au moment du rendez-vous.

Océane Tissier, Gérante de Fee toi belle2607 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute réservation quelle que soit sa nature et niveau d'exécution.

Océane Tissier, Gérante de fee toi belle 2607 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de la personne effectuant une réservation en ligne.

Le règlement devra être effectué à l’Etablissement réalisant la prestation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6.Droit de Rétractation et annulation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit renvoyer par Lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire de rétractation, dûment complété et signé ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante Océane Tissier, Fee toi belle2607, 1rue de la faysse 07800 Charmes sur rhone. En cas d’annulation, merci de nous appeler et nous avertir au 06.77.39.64.28

6.2 Prestation de Beauté

Lorsqu’une Réservation de Prestation de Beauté est validée,l’Acheteur bénéficie du droit de rétractation, qu’il peut exercer dans les conditions prévues à l’article 6.1 en un mail à feetoibelle2607@gmail.com ou en appelant au 06.77.39.64.28

En cas d’annulation de la Prestation de Beauté et sans préjudice du droit légal de rétractation, les règles d’annulation suivantes s’appliquent :

Tout retard sera répercuté sur le créneau horaire de la prestation réservée sans que vous puissiez demander un dédommagement.

7. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

9. Loi applicable

Les Reservations de Prestations de Beauté et de Chèques Cadeaux sont soumises à la loi française et tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française (ci-après le « Litige »).

En cas de Litige L’entreprise individuel Océane Tissier, fee toi belle 2607 et l’Acheteur s'efforceront de trouver une solution amiable.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier :

Océane Tissier,

Fee toi belle2607

1 rue de la faysse

07800 CHARMES SUR RHONE

Email :

Feetoibelle2607@gmail.com

En outre, si la réponse du Service client ne vous satisfait pas, vous pouvez, après une démarche préalable auprès de notre Service client, avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au Vendeur, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à ces dispositions, l l’Acheteur a la possibilité de contacter le médiateur de son choix ou le service de médiation du Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel et toute commande, sont nécessaires au traitement de la Commande et à la gestion des réservations par FEE TOI BELLE2607 (ENTREPRISE INDIVIDUEL OCEANE TISSIER) et, le cas échéant, par les Affiliés et l’hébergeur du site de réservation en ligne. Elles sont également utilisées afin de gérer le compte de l’Acheteur, analyser les Commandes et réservation, et, si l’Acheteur a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

Selon votre point de connexion nous pouvons être amené à synchroniser certaines et/ou en totalité vos données entre les différentes plateformes, notamment site web et applications, pour vous les mettre à disposition pendant votre connexion.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par le Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016, l’Acheteur peut s’opposer au traitement informatique de ses données et dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de retrait des données les concernant. Pour supprimer vos données personnelles ou pour exercer votre droit à la portabilité de vos données, nous vous invitons à contacter le service client en envoyant un mail à Feetoibelle2607@gmail.com

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Réservation, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces données seront traitées par l’hébergeur du site de réservation en ligne en stricte conformité avec les lois et seront conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement.

Pour plus d’informations, veuillez lire nos mentions légales.

11. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre réservation telle que précisée sur le Site ADS constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande/Réservation.

12. Propriété intellectuelle

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site notamment la charte graphique, les logiciels, photos, sons, vidéos, recettes, noms (sans que cette liste soit limitative..) sont la propriété exclusive de l’entreprise Individuelle, Océane Tissier, Fee toi belle 2607 Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit, totale ou partielle est strictement interdite.

13. Confidentialité & Protection informatique

ADS FORMATION ET PRODUITS mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

De son côté, L’entreprise individuel Océane Tissier Gérante de Fee toi belle2607 attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site de reservation.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Océane Tissier, Fee toi belle 2607 , 1rue de la faysse 07800 Charmes sur rhone

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente/ Réservation pour la prestation de service ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Commandé(e)/Réservé le :

Nom :

Adresse :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :